-
Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les
produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
-
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la
date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
-
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état
d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
-
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l'ordre de l'Acheteur.
|