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Nous voulons que nos clients soient satisfaits de nos prudcuts et des services. Ce principe détermine nos actions,
car c'est le seul que nous pouvons espérer qu'ils continuent à rester de nos clients.
Nous voulons que vous soyez content avec votre achat: si elle ne vous convient pas, pour aucune raison, vous pouvez la retourner sous 14 jours de reception et être rembourser tout suite (bien sûr, dans le carton, en état parfait et inutilisé). Si elle est endommagé, veuillez nous contacter aussitôt que possible.
Ce site web appartient à la société Cres Ltd.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cres Ltd
et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.les-voiles-ombrage.(fr com ch).
Elles peuvent être modifiées à tout moment par Cres Ltd. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves,
à l’ensemble des ventes, par Cres Ltd, des produits proposés sur ce site web.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Cres Ltd comporte
l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
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Formation du contrat et commandes
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Prix
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Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
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Les prix indiqués inclut les frais de ports.
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TVA non applicable, Shade Sail Boutique est un nom commercial de Cres Ltd. Numéro d'enregistrement 5342093.
Société Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
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Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cres Ltd à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant
toute commande.
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Caractéristiques des produits
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Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande,
prendre connaissance, sur ce site web, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il
désire commander.
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Les offres présentées par Cres Ltd sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité du produit, Cres Ltd s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur
par tout moyen à sa convenance.
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A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.
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Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent
nullement le vendeur.
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Commande
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Toute commande validée suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par
Cres Ltd et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
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Paiement
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Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Aucun contre-remboursement n'est accepté.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant
de la commande sera effectué par Cres Ltd au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors
de la réception de ce dernier.
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Livraison et réception
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Règles générales
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Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur en France.
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En cas de disponibilité partielle des articles, Cres Ltd pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque
l'ensemble des autres articles sera disponible.
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Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera
acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).
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Délais
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Les délais moyens au départ du dépôt de Voiles d'Ombrage France sont les suivants:
- Par UPS ou Colissimmo Recommandé
- 2-3 jours ouvrable
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Ces délais sont communiqués à titre indicatif . Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente,
à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
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Problèmes de qualité ou de conformité
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En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme),
l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.
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Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec AR à l’adresse indiquée dessous, et doivent comporter
les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamations.
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Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés après la notification.
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A défaut, Voiles d'Ombrage France ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
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Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Voiles d'Ombrage France dans son état d’origine et comporter
l’ensemble du produit et de ses accessoires.
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Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
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Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
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Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune
réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et
exempts de tout vice apparent.
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Droit de Rétractation
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Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les
produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
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Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la
date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
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Les produits doivent impérativement être retournés à Voiles d'Ombrage France dans un parfait état de revente, dans leur état
d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
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Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l'ordre de l'Acheteur.
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Réserve de propriété
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Cres Ltd conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal,
frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou
destruction sont à la charge de l'acheteur.
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Garantie
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Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur ce site internet.
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L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
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Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Cres Ltd.
A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec Cres Ltd.
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Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Cres Ltd.
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Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur
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Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
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Sont exclus de la garantie :
- le remplacement des consommables.
- l’utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit.
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Cres Ltd
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
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Loi applicable
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Pour l'Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation
du produit qu'il envisage de commander.
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La responsabilité de Cres Ltd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un
pays étranger où le produit est livré.
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Voiles d'Ombrage France ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications.
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Voiles d'Ombrage France ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur
de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
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L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne
peut engager la responsabilité de CRES Ltd ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
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Informatique et Libertés
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Les informations collectées par Cres Ltd lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour
la gestion de sa commande par Cres Ltd.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Cres Ltd.
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